Si vous êtes en séjour précaire?

Demandez au CPAS – dans ce cas, la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) prendra alors les contacts nécessaires –  ou à une mutualité belge de contacter l’assurance maladie dans votre pays d’origine et de vérifier si elle est encore valable. Mais la procédure peut prendre beaucoup de temps.

Pour les Européens :

• il existe une carte européenne d’assurance-maladie (CEAM), que vous devez avoir demandée dans votre pays d’origine avant votre départ. Elle permet le remboursement complet ou partiel des soins médicaux. Cette carte est individuelle, limitée aux séjours temporaires (donc, il faut vérifier la validité) et elle est réservée aux soins imprévus.
• si les soins que vous recevez en Belgique étaient programmés à l’avance, vous avez dû normalement recevoir une autorisation préalable (formulaire S2 ou E112) et le paiement se fera alors par une mutualité belge. Si vous n’avez pas reçu d’autorisation préalable pour des soins programmés (sans hospitalisation), le citoyen de l’UE doit payer lui-même et se fait ensuite rembourser par sa mutualité en fonction des tarifs et des conditions de remboursement qui sont en vigueur dans son pays. Mais pour les soins programmés sans autorisation préalable et avec hospitalisation, le remboursement des frais n’est pas garanti.

En principe, si vous êtes en séjour illégal, vous ne pouvez pas vous inscrire à une mutualité mais il existe des exceptions :

• si votre travail est déclaré, votre employeur peut remplir une attestation d’assujettissement à la sécurité sociale ;
• si vous êtes marié(e) avec une personne qui est affiliée à une mutualité ou à sa charge, vous pourrez être inscrit en tant que « personne à charge » ;
• si vous étiez inscrit à une mutualité pendant votre séjour légal et que vous avez ensuite perdu votre droit de séjour, l’assurance maladie reste valable au moins jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, si vous continuez à payer vos cotisations (par exemple : vous perdez votre séjour en février 2015, vous avez droit à l’assurance maladie jusqu’au 31 décembre 2016).

Si vous êtes dans une structure d’accueil collective, vous pourrez aller voir le médecin du centre ou vous recevrez un réquisitoire si vous devez aller voir un spécialiste.

Si vous êtes en initiative locale d’accueil (ILA), vous devez voir avec le CPAS.

Si vous vivez en-dehors d’un centre d’accueil ou d’une ILA, vous devez demander un réquisitoire auprès de la Cellule Frais Médicaux de Fedasil. Vous ou votre médecin devez normalement le demander avant de recevoir les soins médicaux (via un formulaire de demande de réquisitoire disponible sur le site de Medimmigrant.

Si la demande n’a pas pu se faire avant que les soins ne soient donnés, le médecin devra envoyer une  « attestation de soins urgents délivrés à un demandeur d’asile » avec sa facture (un modèle-type est disponible sur le site de Medimmigrant.

Cellule Frais Médicaux de Fedasil

Rue des Chartreux 21
1000 Bruxelles 
Tel: 02/213 43 25  
Fax: 02/213 44 12
Courriel: medic@fedasil.be

La loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 dit, dans son article 1, que « toute personne a droit à l’aide sociale nécessaire pour lui permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine ».

Mais l’article 57 de cette loi dit également que « par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, la mission du centre public d’action sociale se limite à : 1° l’octroi de l’aide médicale urgente, à l’égard d’un étranger qui séjourne illégalement dans le Royaume… ».

Parfois, quand une affaire est portée devant la justice, les juges tiennent compte de l’article 1 de cette loi, dans des cas très limités : cas de force majeure médicale (exemple : 3 mois avant et 2 mois après l’accouchement) ou de force majeure administrative (exemple : la personne n’a plus de passeport). Alors, les CPAS doivent intervenir.  Mais il faut savoir que c’est rare.

Si vous êtes illégalement en Belgique et qu’aucune assurance maladie ne peut vous aider, il existe ce qu’on appelle l’aide médicale urgente (AMU), à laquelle vous aurez droit sous certaines conditions.

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin en cliquant ici.