Asile et protection subsidiaire

Le réfugié (la personne dont la demande d’asile a été acceptée) est défini, dans la Convention de Genève, comme la personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

Les demandeurs d’asile ont droit à l’accueil (hébergement, repas, accompagnement médical et social, aide juridique, etc.) durant la procédure.

La personne introduit une demande d’asile auprès de l’Office des Etrangers (à la frontière, sur le territoire ou dans un centre fermé). Cette demande sera d’abord analysée comme demande d’asile et si la personne ne peut pas obtenir le statut de réfugié, la demande sera alors analysée sous l’angle de la protection subsidiaire.

Le statut de protection subsidiaire est accordé à l’étranger qui ne peut être considéré comme un réfugié et qui ne peut pas bénéficier de l’article 9ter , et à l’égard duquel il y a de « sérieux motifs de croire que, s’il était renvoyé dans son pays d’origine (ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle), il encourrait un risque réel de subir des atteintes graves, et qui ne peut ou ne veut pas se prévaloir de la protection de ce pays et ce, pour autant qu’il ne soit pas concerné par les clauses d’exclusion ».