Le travail non déclaré est souvent appelé « travail au noir ». C’est une fraude sociale.
Risques et sanctions pour les travailleurs
Les travailleurs « au noir » n’ont aucune protection sociale (notamment accidents du travail). Mais l’employeur doit avoir une assurance pour les accidents. Si l’employeur n’a pas d’assurance, il y a un Fonds pour accidents du travail, de maladie ou de pension.
Souvent, les employeurs qui prennent des travailleurs « au noir » ne respectent pas les conditions légales de travail. Donc, les conditions de travail sont plus dangereuses.
Ces travailleurs peuvent avoir des sanctions : remboursement d’allocations sociales (chômage, pension, indemnités maladie-invalidité), amendes ou encore exclusion (temporaire ou définitive) du chômage.
Les travailleurs étrangers risquent aussi de perdre leur titre de séjour.
Sanctions pour les employeurs
Les personnes ou les entreprises qui ont des travailleurs non déclarés risquent des amendes importantes, même des peines de prison.
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