Lutte contre les discriminations

Les discriminations sont interdites par la loi. Mais qu’est-ce qu’une discrimination ?

En Belgique, on parle de discrimination lorsqu’il y a une distinction de traitement :

• qui se manifeste dans un comportement interdit (discriminer directement ou indirectement, ordonner de discriminer, intimider ou harceler moralement, harceler sexuellement, refuser des aménagements raisonnables, inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence)
• et fondée sur un des critères protégés (voir ci-dessous), dans un des domaines d’application de la législation.

Les critères protégés sont :

• la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ;
• le handicap, l’état de santé actuel ou futur, les caractéristiques physiques ou génétiques ;
• l’âge, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, les convictions politiques, les convictions syndicales ;
• l’état civil, la naissance, la fortune, l’origine sociale ;
• la langue ;
• le sexe et les critères apparentés (la grossesse, l’accouchement, la maternité et le changement de sexe).

Attention : il peut cependant exister des justifications objectives et raisonnables à certaines différences de traitement : si la mesure a un but légitime et si les moyens pour atteindre ce but sont appropriées et nécessaires. Il ne s’agira donc pas de discrimination dans ce cas-là. Exemple : avoir comme critère d’embauche l’engagement d’un mannequin de plus de 50 ans, pour la couverture d’un magazine, si celui-ci s’adresse à des quinquagénaires.

Afin de lutter contre les discriminations, deux organismes publics ont été créés :

• l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH) qui est compétent pour les critères de sexe et les critères apparentés (la grossesse, l’accouchement, la maternité et le changement de sexe)
• Unia (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) qui est compétent pour tous les autres critères sauf la langue.

Une association propose également un accompagnement des personnes victimes de discriminations sur base de leur nationalité, origine ethnique ou nationale, couleur de peau, prétendue race ou langue : le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX).