Autres cas

• Victime de la traite et le trafic des êtres humains La personne peut bénéficier d’une autorisation de séjour (limitée ou illimitée selon les phases de la procédure) si elle est victime :

• de la traite des êtres humains qui est définie comme est le fait de recruter, transporter, héberger ou accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle sur elle dans un but :
  – de l’exploitation de la prostitution ou de la pornographie enfantine ;
  – de l’exploitation de la mendicité ;
  – de la mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine ;
  – du prélèvement d’organes ;
  – de faire commettre à une personne un crime ou un délit contre son gré.

• du trafic des êtres humains (le fait de contribuer de quelque manière que ce soit à permettre l’entrée, le transit ou le séjour d’une personne en violation de la loi, en vue d’obtenir un avantage patrimonial, c’est-à-dire un avantage économique), avec la circonstance que :
  – l’étranger est un Mineur Etranger Non Accompagné (MENA) ;
  – l’étranger se trouvait dans une situation particulièrement vulnérable en raison de son  statut administratif illégal ou précaire, sa situation sociale, sa santé, etc. ;
  – l’infraction a été commise en utilisant des manœuvres frauduleuses ou la contrainte ;
  – la vie de l’étranger a été mise en danger délibérément ;
  – ce trafic a causé à l’étranger une maladie grave ou une incapacité permanente physique.

Certaines conditions doivent aussi être respectées dont le fait de coopérer avec les autorités.

Les victimes sont accompagnées dans leurs démarches par divers organismes.

Pour plus d’informations sur ce statut et sur les organismes qui accompagnent les victimes, consultez le site de l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) :

http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/victime-de-traite-des-etres-humains

• Le cas particulier des résidents longue durée CE

Les Etats membres de l’Union européenne (sauf le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni) accordent un statut de résident de longue durée (RLD) au ressortissant de pays tiers qui a séjourné sur leur territoire pendant les 5 années qui ont immédiatement précédé l’introduction de la demande, sous certaines conditions.

Si vous avez le statut de résident de longue durée, vous pouvez séjourner moins de 3 mois dans l’Union européenne si vous présentez un passeport national (ou une carte d’identité en cours de validité) et un titre de séjour de résident de longue durée-CE.

Vous avez le droit de séjourner plus de 3 mois sur le territoire d’un autre Etat membre (à l’exception du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni) si vous venez pour : exercer une activité salariée ou non salariée ; poursuivre des études ou une formation professionnelle en Belgique ; ou d’autres fins (mais il faut alors apporter la preuve de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille).

Vous devez faire la demande auprès du bourgmestre de votre lieu de résidence (si vous résidez en Belgique), sous forme d’une demande de séjour pour raisons exceptionnelles, sur base de l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 (ou auprès du Consulat ou de l’Ambassade de Belgique dans le pays de l’Union où vous résidez).

Pour plus d’informations sur le séjour des résidents de longue durée, consultez le site de l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) :

http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/les-residents-de-longue-duree-ce